DASH/RGPD · PROTECTION DES DONNÉES
Politique de confidentialité.
REV. 2 AOÛT 2026 · RGPD UE 2016/679 · LOI 78-17
GTA GO TO AGENCY édite un média local et un annuaire : le site ne gère aucun bien, ne signe aucun mandat et n'encaisse aucun loyer. Cette page liste les données qu'il collecte, pourquoi, combien de temps il les garde, à qui il les transmet et comment exercer vos droits.
1. Responsable de traitement
- Identité
- GTA GO TO AGENCY
- Siège
- 9 rue Jean-Jacques Rousseau, 21000 Dijon
- SIREN
- 944 980 762
- Contact RGPD
- [email protected]
2. Finalités, bases légales, durées de conservation
Nous traitons vos données personnelles uniquement pour les finalités décrites ci-dessous, chacune reposant sur une base légale identifiée au sens de l'article 6 du RGPD. Aucun traitement n'est effectué pour une finalité ultérieure incompatible avec celles déclarées ci-après.
3. Sous-traitants et partenaires techniques
Conformément à l'article 28 du RGPD, nous recourons à des sous-traitants présentant les garanties suffisantes en matière de protection des données. Chaque sous-traitant est lié par un contrat (Data Processing Agreement) imposant le respect du RGPD.
| Sous-traitant | Rôle | Pays |
|---|---|---|
| Hetzner Online GmbH | Hébergement du site | Allemagne (UE) |
| Amazon Web Services (SES) | Acheminement des e-mails de contact | Union européenne (région eu-west-3) |
| Mesure d'audience (script in.datalenk.com) | Statistiques de fréquentation | Non communiqué |
4. Transferts de données hors Union européenne
Le site est servi depuis un serveur Hetzner situé en Allemagne et les e-mails partent d'une région européenne d'Amazon SES. Les deux prestataires sont établis dans l'Union européenne : l'éditeur ne transfère de lui-même aucune donnée personnelle vers un pays tiers.
Le pays de chaque sous-traitant figure au tableau ci-dessus. Si l'un d'eux traite des données hors Union européenne, le transfert relève des Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne (décision 2021/914 du 4 juin 2021), conformément à l'article 46 du RGPD.
5. Sécurité des données
Conformément à l'article 32 du RGPD, nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque :
- Chiffrement TLS des échanges : l'intégralité du site est servie en HTTPS
- Aucun compte utilisateur, aucun mot de passe visiteur, aucun paiement en ligne — le site n'expose ni espace client ni panier
- Aucune base de prospects : une demande envoyée par formulaire part directement par e-mail et n'est enregistrée dans aucun fichier du site
- Accès au serveur et à la boîte de réception limité aux personnes habilitées
- Notification à la CNIL sous 72 heures en cas de violation, et information des personnes concernées lorsque le risque l'exige (art. 33 et 34 RGPD)
6. Vos droits sur vos données
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants :
- Droit d'accès (art. 15)
- Droit de rectification (art. 16)
- Droit à l'effacement — droit à l'oubli (art. 17)
- Droit à la limitation (art. 18)
- Droit à la portabilité dans un format structuré et lisible par machine (art. 20)
- Droit d'opposition à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ou à la prospection (art. 21)
- Droit de retrait du consentement à tout moment (art. 7.3)
- Droit de définir des directives post-mortem (article 85 de la loi Informatique et Libertés)
Pour exercer vos droits, écrivez à [email protected] en joignant une copie d'une pièce d'identité. Réponse sous 1 mois maximum (prolongeable de 2 mois en cas de demande complexe — vous serez alors informé).
7. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — par téléphone au 01 53 73 22 22 ou en ligne via cnil.fr/fr/plaintes.
8. Cookies et traceurs
Le site chalon-conciergerie.com ne dépose aucun cookie publicitaire et ne pratique aucun reciblage. Il n'existe ni compte utilisateur ni espace client : aucun cookie de session ni d'authentification n'est posé.
La mesure d'audience repose sur un script tiers chargé depuis in.datalenk.com. Cet appel transmet au serveur qui héberge le script votre adresse IP, l'adresse de la page consultée et les informations techniques envoyées par votre navigateur. L'identité de ce prestataire figure au tableau des sous-traitants (RP/03).
Le bandeau d'information cookies mémorise votre validation dans le stockage local de votre navigateur (clé cc-cookie-ack). Ce n'est pas un cookie, rien n'est transmis à un serveur, et vous pouvez l'effacer à tout moment depuis les réglages de votre navigateur.
9. Absence de décision automatisée
GTA GO TO AGENCY ne prend aucune décision entièrement automatisée (au sens de l'article 22 du RGPD) produisant des effets juridiques ou affectant significativement les personnes concernées. Aucun score, aucun profilage : une demande reçue est lue par une personne avant toute transmission à un partenaire référencé.
10. Protection des mineurs
Le site chalon-conciergerie.com ne s'adresse pas aux mineurs de moins de 15 ans (âge du consentement numérique en France selon la loi du 7 juillet 2020). Nous ne collectons sciemment aucune donnée concernant les mineurs.
11. Évolution de la présente politique
Cette politique évolue avec la réglementation et avec les prestataires réellement utilisés par le site. La date de révision figure en haut de page : c'est elle qui fait foi. Relisez-la avant d'envoyer un formulaire si vous voulez la version applicable à votre demande.